La reconduction d’un bail résidentiel est en principe automatique. Ainsi, lorsque le bail arrive à son terme, il se renouvelle aux mêmes conditions qui étaient alors vigueur.
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre bail, vous devez donc en informer le propriétaire de votre logement.
Cet avis doit être donné dans les délais prescrits par la loi.
La Régie du logement met à la disposition des locataires un avis de non-reconduction du bail sur lequel les délais à respecter sont inscrits :
Avis de non-reconduction du bail par le locataire
Que vous soyez locataire ou propriétaire, il nous fera plaisir de répondre à vos questions relatives aux droits et obligations des locataires et des locateurs.
