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Présentation de Me Marie-Ève Prévost GalleryPrésentation de Me Marie-Ève Prévost
Bureaux, Cowansville, Droit civil, Droit corporatif, Droit des contrats, Droit des successions, Granby, Litige civil et commercial, Me Marie-Eve Prévost, Notre équipe, Présentation, Priorités et hypothèques, Responsabilité civile, Services, Vices cachés
Présentation de Me Marie-Ève Prévost
Après l’obtention de son Baccalauréat de la faculté de droit de l’Université du Québec à Montréal, Me Marie-Ève Prévost est admise au Barreau du Québec à Montréal en janvier 2013. En février 2016, après avoir pratiqué durant trois ans à [...]
Une école a-t-elle l’obligation d’agir lorsqu’un de ses élèves est victime d’intimidation? GalleryUne école a-t-elle l’obligation d’agir lorsqu’un de ses élèves est victime d’intimidation?
Bureaux, Cowansville, Droit famillial, Granby, Harcèlement, Me Marie-Eve Prévost, Notre équipe, Protection de la jeunesse, Publications, Services
Une école a-t-elle l’obligation d’agir lorsqu’un de ses élèves est victime d’intimidation?
Depuis quelques années, on remarque une plus grande sensibilisation de la population face aux cas d’intimidation dans les milieux scolaires et aux conséquences que cela engendre sur les victimes. Mais quelles sont les obligations des établissements scolaires lorsque l’un de leurs élèves [...]
DROIT CORPORATIF – L’IMPORTANCE DE METTRE À JOUR VOTRE LIVRE DE SOCIÉTÉ
Une société par actions est une personne morale, c’est-à-dire qu’elle possède une personnalité juridique distincte de ses actionnaires et dirigeants. Par conséquent, une société par actions agit et communique par le biais de résolutions qui sont des documents écrits détaillant [...]
Covid 19 : Un jugement favorable au remboursement d’un voyage annulé en raison de la pandémie
Depuis le début de la pandémie, nombreux sont ceux qui ont tenté d’obtenir le remboursement de leurs billets d’avion auprès des compagnies aériennes en raison de l’annulation des voyages. Toutefois, ces compagnies refusent la plupart du temps de rembourser les voyageurs, préférant [...]
VICE CACHÉ : L’OBLIGATION DE DÉNONCER LE VICE PAR ÉCRIT
Vous venez d’acheter une nouvelle propriété et vous croyez avoir découvert un vice caché? Dans une telle situation, le Code civil du Québec prévoit que l’acheteur qui découvre un vice caché doit obligatoirement le dénoncer par écrit à son vendeur. Cette dénonciation [...]
LES TROUBLES DE VOISINAGE
Avec l’arrivée du beau temps, nous passons plus de temps à l’extérieur et nous en profitons pour faire des travaux sur notre propriété et recevoir amis et famille. Dans ce contexte, il arrive que nous puissions importuner nos voisins ou que nous [...]
PROGRAMME ACTIONS CONCERTÉES POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (PACME – COVID-19)
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec a mis sur pied le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) dont l’objectif est de fournir un soutien direct aux entreprises qui connaissent une réduction de [...]
Mesures de confinement et violence conjugale
La situation actuelle liée au Coronavirus force une grande partie de la population à demeurer confinée à la maison. Pour certaines personnes cette obligation peut avoir des conséquences négatives, surtout dans un contexte de violence conjugale. Malgré les mesures de confinement en [...]
