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VICE CACHÉ : L’OBLIGATION DE DÉNONCER LE VICE PAR ÉCRIT
Vous venez d’acheter une nouvelle propriété et vous croyez avoir découvert un vice caché? Dans une telle situation, le Code civil du Québec prévoit que l’acheteur qui découvre un vice caché doit obligatoirement le dénoncer par écrit à son vendeur. Cette dénonciation [...]
LES TROUBLES DE VOISINAGE
Avec l’arrivée du beau temps, nous passons plus de temps à l’extérieur et nous en profitons pour faire des travaux sur notre propriété et recevoir amis et famille. Dans ce contexte, il arrive que nous puissions importuner nos voisins ou que nous [...]
PROGRAMME ACTIONS CONCERTÉES POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (PACME – COVID-19)
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec a mis sur pied le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) dont l’objectif est de fournir un soutien direct aux entreprises qui connaissent une réduction de [...]
Mesures de confinement et violence conjugale
La situation actuelle liée au Coronavirus force une grande partie de la population à demeurer confinée à la maison. Pour certaines personnes cette obligation peut avoir des conséquences négatives, surtout dans un contexte de violence conjugale. Malgré les mesures de confinement en [...]
DROIT FAMILIAL – MESURES DE CONFINEMENT ET EXERCICE DE LA GARDE PARTAGÉE ET DES DROITS D’ACCÈS
Alors que l’ensemble de la population doit participer aux efforts collectifs afin de diminuer et ralentir la propagation du Coronavirus, plusieurs parents séparés se demandent s’ils peuvent continuer à exercer la garde partagée de leurs enfants ou leurs droits d’accès et comment [...]
COVID-19 : MESURES ÉCONOMIQUES POUR LES PETITES ENTREPRISES
La crise liée au Coronavirus a actuellement des impacts importants sur l’ensemble de la population et les petites entreprises du Québec n’y font pas exception. Afin de soutenir les propriétaires de petites entreprises, le gouvernement fédéral a mis en place une aide [...]
COVID-19 MAINTIEN DE NOS ACTIVITÉS
Nous souhaitons vous informer que Gauthier Piette & Associés maintient ses activités et nous mettons en place les mesures nécessaires afin de pouvoir continuer à offrir à nos clients nos services juridiques. En effet, afin de contrer la propagation du COVID-19, le [...]
Nouvelles règles à respecter par les propriétaires de chiens
C’est cette semaine (3 mars 2020) qu’entrait en vigueur le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Voici quelques exemples d'obligations prévues par ce règlement que doivent maintenant [...]

Avec nos bureaux de Granby et Cowansville, nous déservons les municipalités suivantes : Granby, Cowansville, Bromont, Waterloo, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu, Brigham et l’ensemble de la région de la Haute-Yamaska.
Bureau de Granby
Bureau de Cowansville
Adresses
Granby (Québec)
J2G 2T4
200, boul. Davignon, Local B
Cowansville (Québec)
J2K 1N9
Heures d'ouvertures
Lundi-Jeudi : 8h30 – 17h
Vendredi : 8h30 – 16h
Samedi-dimanche : Fermé
Téléphone
Courriel
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