DROIT DE LA FAMILLE

• Conjoints de fait• Contrat de vie commune• Déchéance de l’autorité parentale• Demande conjointe en divorce• Divorce• Dissolution de régime matrimonial• Droits d’accès• Droits des grands-parents• Enrichissement injustifié• Expertise psychosociale• Filiation• Garde d’enfants• Nullité de mariage• Partage d’un immeuble détenu en copropriété• Partage du patrimoine familial• Pension alimentaire pour enfants• Pension alimentaire pour époux• Prestation compensatoire• Projet d’accord• Reconnaissance de paternité• Rédaction de convention• Résidence familiale• Révision de jugement• Révision de pension alimentaire• Séparation• Séparation, divorce et dissolution de l’union civile• Union de fait

Conjoints de faits (union de fait)

• L’union de fait

Protection de conjoint de faits

• Contrat de vie commune
• Mandat en cas d’inaptitude

RESSOURCES

• Le Parenfant en Montérégie
• Séance d’information sur la parentalité après la rupture
• Ministère de la justice du canada : droit de la famille

DROIT CIVIL

• Droit des assurances• Droit des contrats• Responsabilité civile• Louage• Droit du travail• Droit de la consommation

OUTILS DROITS CIVIL – DROIT CIVIL

ACTION SUR COMPTE

• La mise en demeure
• Ministère de la justice – Petites créances

DROIT DES ASSURANCES

• Assurance contre la maladie, les accidents et l’invalidité

• Assurance de biens et d’habitation

• L’assurance-vie

• L’assurance automobile

• L’assurance-voyage

DROIT DES CONTRATS

• Principes de bases des contrats

RESPONSABILITÉ CIVILE

• Principes de la responsabilité civile

LOUAGE

• Régie du logement
• Le bail de logement
• Location d’un bien
• Bail Commercial: Entreprises Canada, Portail Québec
• Publication d’un bail commercial au Registre foncier

DROIT DU TRAVAIL
• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

• Éducaloi – Les normes du travail

• Éducaloi – Santé et sécurité au travail

• Éducaloi – Relations employeur-employé

• Service Canada – Droits des travailleurs au Canada
DROIT DE LA CONSOMMATION
• Office de la protection du consommateur

• Éducaloi – Consommation

• Les recours du consommateur

DROIT DES PERSONNES

• Consentement aux soins et hébergement • Litige en matière de successions, décès et testaments • Litige en matière de mandat d’inaptitude

DROIT DE LA CONSTRUCTION ET IMMOBILIER

•Cautionnement •Vice de construction •Malfaçon •Garantie de maison neuve •Inondation/sinistre •Négociation et rédaction d’entente •Malfaçon/vice caché •Prescription acquisitive ou extinctive •Servitude •Problème de zonage •Bornage