DROIT DE LA FAMILLE

• Union civile ou conjoint de fait • Contrat de vie commune • Déchéance de l’autorité parentale • Demande conjointe en divorce • Divorce • Dissolution de régime matrimonial • Droits d’accès • Droits des grands-parents • Enrichissement injustifié • Expertise psychosociale • Filiation  • Garde d’enfants • Nullité de mariage • Partage d’un immeuble détenu en copropriété • Partage du patrimoine familial • Pension alimentaire pour enfants • Pension alimentaire pour époux • Prestation compensatoire • Projet d’accord • Reconnaissance de paternité • Rédaction de convention  • Résidence familiale • Révision de jugement • Révision de pension  alimentaire • Séparation • Séparation, divorce et dissolution de l’union civile • Union de fait

OUTILS DROIT DE LA FAMILLE

Conjoints de faits (union de fait)

• L’union de fait

Protection de conjoint de faits

• Contrat de vie commune
• Mandat en cas d’inaptitude

RESSOURCES

• Le Parenfant en Montérégie
• Séance d’information sur la parentalité après la rupture
• Ministère de la justice du canada : droit de la famille

DROIT CIVIL

• Droit des assurances• Droit des contrats• Responsabilité civile• Louage• Droit du travail• Droit de la consommation

OUTILS DROITS CIVIL – DROIT CIVIL

ACTION SUR COMPTE

• La mise en demeure
• Ministère de la justice – Petites créances

DROIT DES ASSURANCES

• Assurance contre la maladie, les accidents et l’invalidité

• Assurance de biens et d’habitation

• L’assurance-vie

• L’assurance automobile

• L’assurance-voyage

DROIT DES CONTRATS

• Principes de bases des contrats

RESPONSABILITÉ CIVILE

• Principes de la responsabilité civile

LOUAGE

• Régie du logement
• Le bail de logement
• Location d’un bien
• Bail Commercial: Entreprises Canada, Portail Québec
• Publication d’un bail commercial au Registre foncier

DROIT DU TRAVAIL
• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

• Éducaloi – Les normes du travail

• Éducaloi – Santé et sécurité au travail

• Éducaloi – Relations employeur-employé

• Service Canada – Droits des travailleurs au Canada
DROIT DE LA CONSOMMATION
• Office de la protection du consommateur

• Éducaloi – Consommation

• Les recours du consommateur

DROIT DES PERSONNES

• Consentement aux soins et hébergement • Litige en matière de successions, décès et testaments • Litige en matière de mandat d’inaptitude

DROIT DE LA CONSTRUCTION ET IMMOBILIER

•Cautionnement •Vice de construction •Malfaçon •Garantie de maison neuve •Inondation/sinistre •Négociation et rédaction d’entente •Malfaçon/vice caché •Prescription acquisitive ou extinctive •Servitude •Problème de zonage •Bornage