Vous venez d’acheter une nouvelle propriété et vous croyez avoir découvert un vice caché? Dans une telle situation, le Code civil du Québec prévoit que l’acheteur qui découvre un vice caché doit obligatoirement le dénoncer par écrit à son vendeur.
Cette dénonciation doit être faite dans un délai raisonnable.
Le caractère raisonnable du délai dépend des circonstances. Ce délai doit tenir compte du temps nécessaire afin d’identifier la problématique et d’en évaluer la gravité et les conséquences.
La dénonciation écrite faite au vendeur doit contenir un délai suffisant lui permettant de venir constater le vice découvert. En effet, le vendeur doit avoir l’opportunité de vérifier l’existence du vice, de constater les dommages et d’effectuer les travaux correctifs.
Cependant, dans certains cas, des travaux urgents peuvent devoir être faits rapidement afin d’éviter de mettre en péril l’intégrité du bâtiment et la sécurité de ses occupants. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un avocat afin de bien se renseigner sur nos droits et nos obligations, et ce, dès la découverte de ce que l’on croit être un vice caché.
Si vous croyez avoir découvert un vice caché, nous pouvons vous aider à y voir plus clair, vous accompagner dans les démarches à entreprendre et vous aider à trouver la solution appropriée.
