Vous conseiller vers la solution
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La crise liée au Coronavirus a actuellement des impacts importants sur l’ensemble de la population et les petites entreprises du Québec n’y font pas exception. Afin de soutenir les propriétaires de petites entreprises, le gouvernement fédéral a mis en place une aide aux entreprises pour qu’elles puissent maintenir en poste leurs employés. Cette aide prévoit [...]
Nous souhaitons vous informer que Gauthier Piette & Associés maintient ses activités et nous mettons en place les mesures nécessaires afin de pouvoir continuer à offrir à nos clients nos services juridiques. En effet, afin de contrer la propagation du COVID-19, le gouvernement provincial a décrété des mesures spéciales qui doivent être mises en place [...]
C’est cette semaine (3 mars 2020) qu’entrait en vigueur le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Voici quelques exemples d'obligations prévues par ce règlement que doivent maintenant respecter les propriétaires de chiens. Ce règlement prévoit notamment que les chiens se [...]
La reconduction d’un bail résidentiel est en principe automatique. Ainsi, lorsque le bail arrive à son terme, il se renouvelle aux mêmes conditions qui étaient alors vigueur. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre bail, vous devez donc en informer le propriétaire de votre logement. Cet avis doit être donné dans les délais prescrits par [...]
Vos droits en tout temps, c’est IMPORTANT. La Charte des droits et libertés donne aux personnes qui sont en état d'arrestation des droits des plus fondamentaux. Le droit de connaitre la raison de leur arrestation Le droit au silence et Le droit à l’avocat. Vous avez le droit d'être informé de la cause de l’arrestation. [...]
Vous vous êtes fait intercepter par un policier qui vous a remis un constat d'infraction ? Sur réception de celui-ci, saviez-vous que vous avez un délai de 30 jours pour plaider non coupable. Par la suite, venez nous rencontrer nous vous aiderons afin de préparer votre défense !
Me Leilani Piette avocate Granby est propriétaire associée du cabinet d'avocats Gauthier Piette & Associés qui offre des services juridiques, notamment dans les régions de Granby et Cowansville. Elle pratique en droit civil général (droit des contrats, droit des sûretés, vices cachés, passation de titre, partage d’immeuble détenu en indivision, perception de compte), en responsabilité [...]
Vous avez la garde légale de vos enfants : est-il possible pour vous de voyager à l’extérieur du pays sans l’accord écrit de l’autre parent ? Avoir la garde légale de vos enfants n'est pas l'équivalent juridique de se voir confier la pleine autorité parentale. Par conséquent, le parent non gardien doit impérativement être consulté pour toutes les questions relatives à l’autorité parentale, ce qui [...]
Me Emmanuelle Fleury s'est jointe au Cabinet en février 2018. Elle exerce dans le domaine du droit familial depuis 2015. Son approche humaine et son professionnalisme sauront vous mettre en confiance tout le long de votre processus judiciaire. Bilingue, Me Fleury accepte les mandats d'aide juridique.
D'importantes modifications ont récemment été apportées à la Loi sur les normes du travail dont plusieurs entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Vous pouvez les consulter ici : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/campagnes/normes/Pages/campagne-normes.aspx
