Alors que l’ensemble de la population doit participer aux efforts collectifs afin de diminuer et ralentir la propagation du Coronavirus, plusieurs parents séparés se demandent s’ils peuvent continuer à exercer la garde partagée de leurs enfants ou leurs droits d’accès et comment [...]

La crise liée au Coronavirus a actuellement des impacts importants sur l’ensemble de la population et les petites entreprises du Québec n’y font pas exception. Afin de soutenir les propriétaires de petites entreprises, le gouvernement fédéral a mis en place une aide [...]

Nous souhaitons vous informer que Gauthier Piette & Associés maintient ses activités et nous mettons en place les mesures nécessaires afin de pouvoir continuer à offrir à nos clients nos services juridiques. En effet, afin de contrer la propagation du COVID-19, le [...]

C’est cette semaine (3 mars 2020) qu’entrait en vigueur le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Voici quelques exemples d'obligations prévues par ce règlement que doivent maintenant [...]

La reconduction d’un bail résidentiel est en principe automatique. Ainsi, lorsque le bail arrive à son terme, il se renouvelle aux mêmes conditions qui étaient alors vigueur. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre bail, vous devez donc en informer le propriétaire [...]