Responsabilité civile
Toute personne (physique ou morale) a le devoir de respecter les règles de conduites qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle de manière à ne pas causer de préjudice à autrui. C’est ce que l’on nomme la responsabilité civile. Une personne qui subit un préjudice en raison d’un geste fautif commis par une autre personne ou une organisation peut entreprendre un recours en responsabilité afin de réclamer compensation pour ce préjudice. Il faudra alors démontrer qu’il y a eu faute, qu’il y a un préjudice et qu’il y a un lien de causalité entre cette faute et ce préjudice. Si vous croyez avoir subi des dommages en raison de la faute d’une personne ou si vous faites l’objet d’un recours pour un dommage que vous auriez causé, nous pouvons vous aider à y voir plus clair.
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Présentation de Me Leilani Piette
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