Protection de la jeunesse
Les règles qui régissent le droit de la jeunesse sont principalement contenues dans la Loi sur la protection de la jeunesse. Cette loi vise essentiellement à établir les droits des personnes âgées de moins de 18 ans et assurer leur protection. Cette Loi confie des pouvoirs d’intervention à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) qui peut intervenir lorsque la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis en raison d’abus physiques, sexuels, psychologiques, etc. Les interventions de la DPJ et les mesures de protections qu’elle met en place dépendent de la situation de chaque enfant.
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Présentation de Me Claudel Vachon
Membre du Barreau depuis 2018, Me Vachon pratique dans le domaine du droit de la jeunesse et en droit criminel et pénal. Elle a fait ses études universitaires à l'Université Laval dans la Ville de Québec et a été assermentée en [...]
L’âge du consentement sexuel
Bien des adolescents, jeunes adultes et leurs parents ignorent que le Code criminel encadre de façon stricte le consentement sexuel chez les personnes mineures. Cette ignorance de la loi peut entraîner des conséquences importantes. Dans un premier temps, il est important [...]
Une école a-t-elle l’obligation d’agir lorsqu’un de ses élèves est victime d’intimidation? GalleryUne école a-t-elle l’obligation d’agir lorsqu’un de ses élèves est victime d’intimidation?
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Une école a-t-elle l’obligation d’agir lorsqu’un de ses élèves est victime d’intimidation?
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Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous représenter en droit familial ou en protection de la jeunesse à Cowansville ou à proximité? GalleryVous êtes à la recherche d’un avocat pour vous représenter en droit familial ou en protection de la jeunesse à Cowansville ou à proximité?
Divorce, Séparation, Bureaux, Cowansville, Droit famillial, Emmanuelle Fleury, Garde d'enfants, Me Caroline Gagné, Notre équipe, Protection de la jeunesse
Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous représenter en droit familial ou en protection de la jeunesse à Cowansville ou à proximité?
Les bureaux de Groupe Piette Avocats situés à Cowansville offrent les services d’une équipe d’avocates chevronnées et rigoureuses en matière de droit familial et de protection de la jeunesse. Me Leilani Piette, Me Emmanuelle Fleury, Me Mylène Fortin, Me Claudel Vachon [...]
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RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE
Alors que la dernière réforme majeure du droit de la famille remonte aux années 1980, plusieurs acteurs du monde judiciaire réclament aujourd’hui une nouvelle réforme afin que davantage de protection soit accordée aux conjoints de fait et aux enfants nés de couples [...]
Protection de la jeunesse : Qu’est-ce que le principe de la primauté parentale ?
La Loi sur la protection de la jeunesse établit que les décisions qui sont prises dans le cadre de l’application de cette loi doivent « tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial ». C’est ce que l’on appelle le principe de [...]
