Groupe Piette Avocats
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Suis-je admissible à l’aide juridique ?
Il est fréquent pour nous de rencontrer des clients qui croient à tort qu’ils ne sont pas admissibles à l’aide juridique puisqu’ils ont un revenu supérieur au salaire minimum. Or, les critères d’admissibilité à l’aide juridique sont nombreux et l’admissibilité ne [...]
Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous représenter en droit familial ou en protection de la jeunesse à Cowansville ou à proximité? GalleryVous êtes à la recherche d’un avocat pour vous représenter en droit familial ou en protection de la jeunesse à Cowansville ou à proximité?
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Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous représenter en droit familial ou en protection de la jeunesse à Cowansville ou à proximité?
Les bureaux de Groupe Piette Avocats situés à Cowansville offrent les services d’une équipe d’avocates chevronnées et rigoureuses en matière de droit familial et de protection de la jeunesse. Me Leilani Piette, Me Emmanuelle Fleury, Me Mylène Fortin, Me Claudel Vachon [...]
Les obligations de signalement dans la Loi sur la protection de la jeunesse
Depuis la tragique histoire de la fillette de Granby qui a fait l’objet d’une importante couverture médiatique du Québec, la Direction de la protection de la jeunesse de l’Estrie a noté une hausse importante des signalements à la DPJ. Il semble donc [...]
RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE
Alors que la dernière réforme majeure du droit de la famille remonte aux années 1980, plusieurs acteurs du monde judiciaire réclament aujourd’hui une nouvelle réforme afin que davantage de protection soit accordée aux conjoints de fait et aux enfants nés de couples [...]
Protection de la jeunesse : Qu’est-ce que le principe de la primauté parentale ?
La Loi sur la protection de la jeunesse établit que les décisions qui sont prises dans le cadre de l’application de cette loi doivent « tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial ». C’est ce que l’on appelle le principe de [...]
DROIT CORPORATIF – L’IMPORTANCE DE METTRE À JOUR VOTRE LIVRE DE SOCIÉTÉ
Une société par actions est une personne morale, c’est-à-dire qu’elle possède une personnalité juridique distincte de ses actionnaires et dirigeants. Par conséquent, une société par actions agit et communique par le biais de résolutions qui sont des documents écrits détaillant [...]
Vous vous séparez? Des heures gratuites en médiation familiale offertes pour les couples sans enfant
LE SAVIEZ-VOUS? IL EXISTE ACTUELLEMENT UN PROJET PILOTE DE MÉDIATION POUR LES EX-CONJOINTS SANS ENFANTS Dans le but de permettre un meilleur accès à la justice et de réduire l’engorgement des tribunaux, le Ministère de la Justice du Québec a mis [...]
Covid 19 : Un jugement favorable au remboursement d’un voyage annulé en raison de la pandémie
Depuis le début de la pandémie, nombreux sont ceux qui ont tenté d’obtenir le remboursement de leurs billets d’avion auprès des compagnies aériennes en raison de l’annulation des voyages. Toutefois, ces compagnies refusent la plupart du temps de rembourser les voyageurs, préférant [...]
