Rédaction de contrat entre conjoints de faits
Le contrat ou encore la convention ou l’entente constitue l’accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes et qui engendre une ou des obligations les unes envers les autres. Le contrat prévoit qu’une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres personnes à faire ou fournir quelque chose (un bien, un service, un prêt, etc.). Il existe donc plusieurs types de contrats (contrat de travail, contrat de services, contrat de location, etc.). Non seulement est-il est fortement conseillé de convenir d’un contrat écrit et signé, mais un contrat bien rédigé, complet et clair permettra d’éviter toute ambiguïté ou problème d’interprétation pouvant éventuellement mener à des litiges entre les contractants. La révision ou la rédaction de votre contrat par un avocat peut vous éviter bien des ennuis. N’hésitez pas à contacter note équipe afin que nous puissions vous fournir les conseils appropriés à votre situation.