Droit criminel et pénal
Le droit pénal vise généralement les infractions règlementaires, c’est-à-dire les infractions qui sont contenus dans des règlements qui visent à protéger le bien-être public. À titre d’exemples, des lois comme le Code de la sécurité routière, la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur les valeurs mobilières ou encore des règlements municipaux contiennent des dispositions qui créent des infractions de nature pénale. Si vous êtes accusé d’avoir commis une infraction pénale, nous pouvons vous conseiller et faire valoir vos droits.
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Présentation de Me Claudel Vachon
Membre du Barreau depuis 2018, Me Vachon pratique dans le domaine du droit de la jeunesse et en droit criminel et pénal. Elle a fait ses études universitaires à l'Université Laval dans la Ville de Québec et a été assermentée en [...]
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