Servitude de bornage
En matière de voisinage, la proximité entre les terrains entraine son lot d’inconvénients, surtout lorsque la relation entre les voisins est peu conviviale. La majorité des sources de litige sont encadrées directement par le Code civil du Québec. Notre équipe se propose de vous représenter et de vous aider à comprendre vos droits et obligations envers votre voisinage, notamment pour :
L’arpentage, le bornage et la délimitation des propriétés respectives
Les empiètements et clôtures mitoyennes
Les murs mitoyens
L’écoulement des eaux de pluie
La gestion des ruisseaux et des plans d’eau adjacents à plusieurs terrains
L’élagage ou l’abattage d’arbres
Les troubles de voisinage (animaux, odeurs, bruits, comportements, etc.)
Les droits de passage
Les servitudes de tout genre
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