Droit civil
Le droit civil est le domaine du droit qui régit les rapports entre les individus ainsi que les rapports entre les personnes et les biens. Le droit civil comporte plusieurs branches, notamment le droit des contrats, le droit des biens, la responsabilité civile, etc. L’ensemble des règles de droit civil est contenu dans le Code civil du Québec.
Découvrez nos articles concernant ce sujet
Présentation de Me Leilani Piette GalleryPrésentation de Me Leilani Piette
Rédaction de contrat entre conjoints de faits, Bureaux, Cowansville, Droit civil, Droit de la famille, Droit des contrats, Droit famillial, Enrichissement injustifié, Granby, Hypothèques de la construction, Litige, Me Leilani Piette, Notre équipe, Partage de biens indivis, Présentation, Rédaction de contrat d’association, Rédaction de contrats, Services, Servitude de bornage, Vices cachés
Présentation de Me Leilani Piette
Bachelière de la faculté de droit de l’Université du Québec à Montréal en juin 2011, Me Piette est admise au Barreau du Québec en 2012. En janvier 2017, Me Leilani Piette et Me Pascale Gauthier fondent l’étude Gauthier Piette et [...]
Présentation de Me Marie-Ève Prévost GalleryPrésentation de Me Marie-Ève Prévost
Bureaux, Cowansville, Droit civil, Droit corporatif, Droit des contrats, Droit des successions, Granby, Litige civil et commercial, Me Marie-Eve Prévost, Notre équipe, Présentation, Priorités et hypothèques, Responsabilité civile, Services, Vices cachés
Présentation de Me Marie-Ève Prévost
Après l’obtention de son Baccalauréat de la faculté de droit de l’Université du Québec à Montréal, Me Marie-Ève Prévost est admise au Barreau du Québec à Montréal en janvier 2013. En février 2016, après avoir pratiqué durant trois ans à [...]
L’âge du consentement sexuel
Bien des adolescents, jeunes adultes et leurs parents ignorent que le Code criminel encadre de façon stricte le consentement sexuel chez les personnes mineures. Cette ignorance de la loi peut entraîner des conséquences importantes. Dans un premier temps, il est important [...]
Une école a-t-elle l’obligation d’agir lorsqu’un de ses élèves est victime d’intimidation? GalleryUne école a-t-elle l’obligation d’agir lorsqu’un de ses élèves est victime d’intimidation?
Bureaux, Cowansville, Droit famillial, Granby, Harcèlement, Me Marie-Eve Prévost, Notre équipe, Protection de la jeunesse, Publications, Services
Une école a-t-elle l’obligation d’agir lorsqu’un de ses élèves est victime d’intimidation?
Depuis quelques années, on remarque une plus grande sensibilisation de la population face aux cas d’intimidation dans les milieux scolaires et aux conséquences que cela engendre sur les victimes. Mais quelles sont les obligations des établissements scolaires lorsque l’un de leurs élèves [...]
Suis-je admissible à l’aide juridique ?
Il est fréquent pour nous de rencontrer des clients qui croient à tort qu’ils ne sont pas admissibles à l’aide juridique puisqu’ils ont un revenu supérieur au salaire minimum. Or, les critères d’admissibilité à l’aide juridique sont nombreux et l’admissibilité ne [...]
Covid 19 : Un jugement favorable au remboursement d’un voyage annulé en raison de la pandémie
Depuis le début de la pandémie, nombreux sont ceux qui ont tenté d’obtenir le remboursement de leurs billets d’avion auprès des compagnies aériennes en raison de l’annulation des voyages. Toutefois, ces compagnies refusent la plupart du temps de rembourser les voyageurs, préférant [...]
Harcèlement en ligne
Suivant le départ de Dany Turcotte de l'émission Tout le monde en parle, la question du harcèlement et des discours haineux sur internet refait surface. Bien qu’il s’agisse d'une problématique relativement récente, elle ne requiert pas nécessairement la création de nouvelles dispositions [...]
Avec nos bureaux de Granby et Cowansville, nous déservons les municipalités suivantes : Granby, Cowansville, Bromont, Waterloo, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu, Brigham et l’ensemble de la région de la Haute-Yamaska.
