Bien des adolescents, jeunes adultes et leurs parents ignorent que le Code criminel encadre de façon stricte le consentement sexuel chez les personnes mineures. Cette ignorance de la loi peut entraîner des conséquences importantes. 

 

Dans un premier temps, il est important de savoir que la notion d’activité sexuelle ou de relation sexuelle doit être considérée dans un sens large. Ainsi, tout acte de nature sexuelle peut être considéré comme une activité sexuelle. 

 

Dans un deuxième temps, il importe de savoir que la validité du consentement dépend de l’âge des personnes qui s’engagent dans une relation sexuelle. 

 

Le Code criminel prévoit qu’un adolescent de 12 ou 13 ans peut consentir à des relations sexuelles avec un autre adolescent étant de 2 ans son aîné, Cela signifie que si un adolescent de 15 ans a une relation sexuelle avec une personne de 12 ans, cette relation sera illégale et pourrait faire l’objet d’accusations criminelles, et ce, peu importe que l’adolescent de 12 ans y ait consenti. 

 

Si l’adolescent est âgé de 14 ou 15 ans, il peut consentir à des relations sexuelles avec une autre personne ayant au maximum 5 ans de plus que lui. 

 

Dans tous les cas, le consentement ne sera pas valide si la personne avec qui l’adolescent a des relations sexuelles se trouve dans une situation d’autorité ou de confiance face à lui ou s’il se trouve dans une situation de dépendance ou d’exploitation. Par conséquent, il est non seulement primordial de s’assurer du consentement de la personne avec qui l’on entend avoir des relations sexuelles, mais il faut au surplus prendre toutes les mesures possibles afin de s’assurer de l’âge de cette personne.

 

En cas de doute par rapport à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter pour une consultation ou pour de l’assistance juridique. Nos avocates sauront vous accompagner et vous conseiller vers la solution appropriée à votre situation. 

 

Veuillez noter que nous acceptons les mandats d’aide juridique en matière de droit criminel, protection de la jeunesse et droit de la famille.

 

 
Groupe Piette Avocats
Granby et Cowansville