Vous conseiller vers la solution
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Les bureaux de Groupe Piette Avocats situés à Cowansville offrent les services d’une équipe d’avocates chevronnées et rigoureuses en matière de droit familial et de protection de la jeunesse. Me Leilani Piette, Me Emmanuelle Fleury, Me Mylène Fortin, Me Claudel Vachon et Me Caroline Gagné sauront prendre en charge votre dossier et vous accompagner [...]
Depuis la tragique histoire de la fillette de Granby qui a fait l’objet d’une importante couverture médiatique du Québec, la Direction de la protection de la jeunesse de l’Estrie a noté une hausse importante des signalements à la DPJ. Il semble donc que les citoyens réalisent de plus en plus l’importance de faire un signalement [...]
Alors que la dernière réforme majeure du droit de la famille remonte aux années 1980, plusieurs acteurs du monde judiciaire réclament aujourd’hui une nouvelle réforme afin que davantage de protection soit accordée aux conjoints de fait et aux enfants nés de couples non mariés. Parmi les réformes envisagées, le ministère de la justice [...]
La Loi sur la protection de la jeunesse établit que les décisions qui sont prises dans le cadre de l’application de cette loi doivent « tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial ». C’est ce que l’on appelle le principe de la primauté parentale, c’est-à-dire que les parents ont la première responsabilité de leurs [...]
Une société par actions est une personne morale, c’est-à-dire qu’elle possède une personnalité juridique distincte de ses actionnaires et dirigeants. Par conséquent, une société par actions agit et communique par le biais de résolutions qui sont des documents écrits détaillant les décisions prises par la société, que ce soit pour la nomination de [...]
Avec l’arrivée imminente de la période estivale, plusieurs questions récurrentes comme le partage des vacances estivales ainsi que le partage des frais de camps de jour nous sont régulièrement adressées en matière familiale.La détermination du temps de garde pendant vos vacances d’été vous cause-t-elle des problèmes avec votre ancien conjoint? Est-ce que les frais relatifs aux [...]
LE SAVIEZ-VOUS? IL EXISTE ACTUELLEMENT UN PROJET PILOTE DE MÉDIATION POUR LES EX-CONJOINTS SANS ENFANTS Dans le but de permettre un meilleur accès à la justice et de réduire l’engorgement des tribunaux, le Ministère de la Justice du Québec a mis sur pied un projet pilote afin de permettre aux ex-conjoints sans enfant de [...]
Depuis le début de la pandémie, nombreux sont ceux qui ont tenté d’obtenir le remboursement de leurs billets d’avion auprès des compagnies aériennes en raison de l’annulation des voyages. Toutefois, ces compagnies refusent la plupart du temps de rembourser les voyageurs, préférant leur offrir un crédit voyage. Des actions collectives ont donc été déposées devant [...]
Suivant le départ de Dany Turcotte de l'émission Tout le monde en parle, la question du harcèlement et des discours haineux sur internet refait surface. Bien qu’il s’agisse d'une problématique relativement récente, elle ne requiert pas nécessairement la création de nouvelles dispositions au Code Criminel pour être sanctionnée. En effet, il est important de [...]
C’est le 1er mars 2021 que les modifications à la Loi sur le divorce entraient en vigueur. Ces modifications visent à moderniser une loi qui n’avait pas été modifiée depuis plus de 20 ans en y prévoyant certaines nouvelles dispositions. À titre d’exemple, la nouvelle mouture de la Loi sur le divorce met maintenant [...]
